Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres physiques effectuées sur le site www.sanderedition.com (ci-après “le Site”) par l’entreprise individuelle de M. Menahem-Mendel ALEXANIAN (Sander Édition).
Article 1 – Prix et Loi Lang Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) sur le prix unique du livre, les prix de nos ouvrages sont fixés par l’éditeur (Sander Édition). Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable en France pour les livres (5,5 %). Sander Édition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Commandes Le client peut passer commande directement sur le Site. Le processus de commande est le suivant : Choix des livres et ajout au panier, validation du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV, validation du paiement. Toute commande validée entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Paiement Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STIPE ou PAYPAL. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Livraison et Loi Darcos Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Conformément à la législation française en vigueur (Loi Darcos), l’expédition de livres ne peut pas être offerte pour les commandes inférieures à 35 euros. Un tarif d’expédition minimum légal de 3,00 € TTC s’applique. Les délais de livraison (via La Poste ou Mondial Relay) sont donnés à titre indicatif. Sander Édition ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 5 – Droit de rétractation et Retours Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Condition stricte : Nos ouvrages étant expédiés neufs et sous blister transparent, le retour ne sera accepté que si le blister est parfaitement intact et non ouvert. Tout livre retourné descellé, lu ou abîmé sera refusé. Les frais d’expédition de retour sont à la charge exclusive du client. (Voir notre page “Politique de retours” pour la procédure détaillée).
Article 6 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou endommagés lors de l’impression.
Article 7 – Droit applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.